La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes, institut médico-éducatif, SESSAD, foyers d'hébergement (63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 24 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association des parents et amis des personnes handicapées, maison Emilie, à Malmerspach, foyer d'accueil spécialisé (68801 Thann)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Providence Saint-Bruno, maison d'enfants à caractère social, foyers, centre de réadaptation sociale (69001 Lyon)
Avenant du 21 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2001.